Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-I, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit:— des prix globaux et forfait...
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-I, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit:— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, et 2,— une partie à bons de commande pour la phase 3, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP, avec:Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: sans.A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande (pour la phase 3) s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.Les descriptions des phases et leurs spécifications sont décrites dans le CCTP no 2015-1-5.Ce marché prendra effet à compter de la date portée par la collectivité sur le courrier de notification envoyé au titulaire. La maintenance de l'ensemble de l'infrastructure ne pouvant souffrir d'aucune interruption, à titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 20.4.2015.Les phases 1 et 2 devront être impérativement terminées le 15.6.2015.Pour la phase 3, Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois à compter de sa prise d'effet), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
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