No15m074ao — ald/Nv — élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Toulouse Métropole.Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLu) est aujourd'hui compétente pour élaborer un règlement local de publicité (RLP). En outre, le Décret du 22.9.2014 portant création de la Métropole dénommée " Toulouse Métropole " a précisé en son article 4 que Toulouse Métropole exerçait, au titre ...

No15m074ao — ald/Nv — élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Toulouse Métropole.Toulouse Métropole, compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLu) est aujourd'hui compétente pour élaborer un règlement local de publicité (RLP). En outre, le Décret du 22.9.2014 portant création de la Métropole dénommée " Toulouse Métropole " a précisé en son article 4 que Toulouse Métropole exerçait, au titre de ses compétences, l'harmonisation des règlements de publicité.La préservation de la qualité de vie est un enjeu majeur pour les territoires et les populations. Elle doit être au coeur de la politique du paysage de Toulouse Métropole. Pour satisfaire cette ambition, Toulouse Métropole souhaite se doter d'un véritable outil de planification local de publicité qui participe d'une vision stratégique du territoire visant à embellir le cadre de vie, à préserver paysage et architecture.Ce document devra assurer, à l'échelle métropolitaine, un nécessaire équilibre entre le droit à l'expression, à la diffusion de l'information des acteurs économiques et la protection du cadre de vie et des paysages.Le présent marché est décomposé en 3 grandes missions:Mission 1: Diagnostic/État des lieux, Formalisation des enjeux et des orientations générales du RLPI de Toulouse Métropole.Mission 2: Rédaction du RLPI de Toulouse Métropole.Mission 3: Mise au point du projet de RLPI pendant la phase allant du bilan de la concertation et de l'arrêt du projet, à son approbation.

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