La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2015. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le ministère de l'éducation nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).Toutefois, les services de transp...
La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2015. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le ministère de l'éducation nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).Toutefois, les services de transport du présent marché pourront évoluer et s'ouvrir aux usagers commerciaux, après décision du Conseil général.Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des « contrats cadres » au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005.Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 3, 8, 10 et 12. Elles consistent à assurer les services de transport vers les regroupements pédagogiques intercommunaux conformément aux fiches techniques: arrêts d'école à école. Seuls sont concernés les circuits 01.12, 15.08, 21.04, 27.13 et 36.03.
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