La présente consultation concerne l'exécution de missions de géomètres-experts, telles que:— levers topographiques (plan topographique, plan topographique de voirie, plan d'intérieur...),— confection de documents d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, dossier complet de déclaration préalable),— applications cadastrales (plan parcellaire, recherche parcellaire, état parcellaire, document d'arpentage, bor...
La présente consultation concerne l'exécution de missions de géomètres-experts, telles que:— levers topographiques (plan topographique, plan topographique de voirie, plan d'intérieur...),— confection de documents d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, dossier complet de déclaration préalable),— applications cadastrales (plan parcellaire, recherche parcellaire, état parcellaire, document d'arpentage, bornage contradictoire, division en volumes, ...),— établissement de plans d'alignement ou d'élargissement,— prestations diverses.Accord cadre avec un seul attributaire au sens communautaire pour la conclusion d'un marché en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec montants annuels (HT). Minimum de 5 000 EUR et maximum 45 000 EUR. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.