Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites des conseils régionaux de bourgogne et de Franche-Comté, et les réseaux extérieurs.Ainsi, le conseil régional de Bourgogne et de Franche-Comté se sont constitués en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics afin de déterminer dès 2015 les opérateurs qui réaliseront...

Le présent marché a pour objet les prestations relatives aux services de communications téléphoniques entre les différents sites des conseils régionaux de bourgogne et de Franche-Comté, et les réseaux extérieurs.Ainsi, le conseil régional de Bourgogne et de Franche-Comté se sont constitués en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics afin de déterminer dès 2015 les opérateurs qui réaliseront les prestations demandées à partir du 1.1.2016.Le conseil régional de Bourgogne est le coordonnateur de ce groupement, il lui revient de conduire la consultation jusqu'à la notification du marché. Il est à noter qu'à partir du 1.1.2016, les deux régions fusionneront et ne formeront plus qu'une entité, mais les conditions d'exécutions du marché seront identiques.dans un souci de cohérence tarifaire pour cette nouvelle collectivité, tous les coûts et tarifs pour chaque prestation devront être identiques sur l'ensemble du territoire Bourgogne-France-Comté.A la suite de la fusion, seront considérés comme sites principaux les sièges des conseils régionaux actuels situés à Besançon et Dijon.Dans le document, les termes «Les conseils régionaux» ou le «Conseil régional» pourront être mentionnés indifféremment, ces termes désignant soit les collectivités existantes en 2015, soit la nouvelle collectivité à partir du 1.1.2016.Il s'agit d'un marché (à bons de commande) passé en procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.

Arata tot

Arata mai putin