La consultation a pour objet le la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI ...

La consultation a pour objet le la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Choisy le Roi (94) sous la forme de Contrat de Conception-Réalisation.La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ:— 49 logements collectifs pour une surface de plancher d'environ 4 100 m Une démarche en faveur de l'environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.La procédure se déroulera en 2 phases:— Phase 1: appel à candidatures;— Phase 2: concours.La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'une entreprise mandataire ou d'un groupement solidaire d'entreprises, d'une maitrise d'oeuvre pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, une maquette d'étude, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de conception-réalisation.La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 50 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix arrêté dans le cadre du contrat de Conception-Réalisation.L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un Contrat de Conception-Réalisation.La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

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