La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeConformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de P...

La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeConformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de Catégorie II, III et III à risques particuliers au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.Les opérations concernent notamment:— les travaux sur les bâtiments neufs,— les travaux sur les bâtiments en réhabilitation,— les travaux de voirie et réseaux divers,— les travaux d'ouvrages de génie civil,— les travaux sur les réseaux d'assainissement,— les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales,— les travaux sur les réseaux d'eau potable,— les travaux sur les espaces naturels,— les travaux sur le sentier du littoral,— les travaux acrobatiques.Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM, sites appartenant, transférés et/ou gérés par la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Arata tot

Arata mai putin