Les stipulations de la présente consultation concernent l'exécution des prestations d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs «S.P.S» (Application des dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux travaux de réhabilitation, restructuration, extension de bâtiments o...

Les stipulations de la présente consultation concernent l'exécution des prestations d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs «S.P.S» (Application des dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux travaux de réhabilitation, restructuration, extension de bâtiments ou installations techniques existants ou de construction de bâtiments neufs sur les terrains de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.Ces opérations de bâtiment sont classées en 3 catégories, au sens de l'article R.238-8 du code du travail.la prestation pourra se faire selon la demande du maitre d'ouvrage avant ou après l'APS.pour des opérations d'un montant supérieur à 5 000 000 EUR (TTC), le pouvoir adjudicateur pourra lancer un appel d'offres spécifique pour réaliser la mission de sécurité et de protection de la santé. Un appel d'offres pourra également être lancé pour des opérations spécifiques identifiées d'un montant inférieur à 5 000 000 EUR (TTC).

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