La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de contrôle des réseaux de chaleur de la Ville de Limoges.Il intervient après une première consultation, déclarée infructueuse, compte-tenu de la difficulté pour le pouvoir adjudicateur de réaliser une analyse claire et transparente au regard des critères proposés qui ont donc été modifiés et simplifiés.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux disposition...

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de contrôle des réseaux de chaleur de la Ville de Limoges.Il intervient après une première consultation, déclarée infructueuse, compte-tenu de la difficulté pour le pouvoir adjudicateur de réaliser une analyse claire et transparente au regard des critères proposés qui ont donc été modifiés et simplifiés.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 du Code des marchés publics.Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin des prestations de la dernière tranche encore engagée par le Pouvoir Adjudicateur.Le marché ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans à compter de sa de notification.Pour la Tranche Ferme, le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une période initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an.Pour les éventuelles périodes de reconductions de la tranche ferme, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire la tranche ferme.

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