Le marché objet de la présente consultation est décomposé en deux lots:Lot 1: recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité;Lot 2: recouvrement des créances des débiteurs partis.Le lot n°2 est décomposé en 2 volets:— volet 1: dettes débiteurs partis admises en non-valeur,— volet 2: dettes débiteurs partis « ordinaires ».Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en applica...

Le marché objet de la présente consultation est décomposé en deux lots:Lot 1: recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité;Lot 2: recouvrement des créances des débiteurs partis.Le lot n°2 est décomposé en 2 volets:— volet 1: dettes débiteurs partis admises en non-valeur,— volet 2: dettes débiteurs partis « ordinaires ».Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12. 2005. Il n'est prévu ni minimum ni maximum. Il est envisagé d'attribuer les deux lots à plusieurs attributaires dans les conditions de nombre fournies au présent avis (annexe II B propre à chaque lot) et au règlement de la consultation.La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter de la notification.Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de la période contractuelle en cours. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Arata tot

Arata mai putin