Marché de services bancaires — la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la Caisse Maritime d'allocations Familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat rete...

Marché de services bancaires — la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la Caisse Maritime d'allocations Familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF du Limousin.L'URSSAF du Limousin est le coordonnateur du groupement de commandes.La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:— la gestion des comptes d'encaissement (CE) des cotisations, contributions et autres versements des sommes recouvrées par les URSSAF, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),— la gestion des comptes courants (CC),— la prise en charge par le titulaire des moyens de paiement,— le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»),— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Arata tot

Arata mai putin