Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le renouvellement du portefeuille d'assurances pour les années 2024 à 2027. Le marché comprend toutes les polices d’assurances du Centre Public d’Action Sociale de Fleurus, en ce compris celles de la Résidence Les Templiers, de la Résidence Chassart, des logements de transit, des antennes du CPAS et des propriétés du CPAS (avec une possibilité de...

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le renouvellement du portefeuille d'assurances pour les années 2024 à 2027. Le marché comprend toutes les polices d’assurances du Centre Public d’Action Sociale de Fleurus, en ce compris celles de la Résidence Les Templiers, de la Résidence Chassart, des logements de transit, des antennes du CPAS et des propriétés du CPAS (avec une possibilité de nouvelles propriétés ou locations), dans les branches d’assurances suivantes : 1. Accidents de travail et accidents corporels 2. Dommages Matériels 3. Responsabilité 4. Assurances véhicules Elles porteront également sur les nouveaux risques survenant durant la période des contrats. L’offre remise doit obligatoirement porter sur toutes les catégories d’assurances. Cette obligation est considérée comme une formalité essentielle du présent marché. L’accomplissement d’une procédure n’implique en rien l’obligation d’attribuer un marché. Le CPAS peut soit renoncer à passer le marché, ou une partie de celui-ci, soit encore refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode. Le présent marché est réservé aux compagnies d'assurances qui sont reconnues par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). Les courtiers ou tout autre intermédiaire d'assurances sont exclus du marché.

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