La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (QUATRE (4) opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. A titre informatif, le nombre prév...

La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (QUATRE (4) opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. A titre informatif, le nombre prévisionnel d'opérations est en 2015 de 3, en 2016 de 4 et en 2017 de 4.sont exclus du présent accord-cadre multi-attributaires, les prestations suivantes:— Les travaux de construction et d'extension de déchèteries;— La réalisation des travaux de quai(s) de transfert destiné(s) aux ordures ménagères et tri sélectif.l'accord-cadre n'est pas décomposé en lots au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux.Lieu d'exécution: territoire du Siredom.Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Arata tot

Arata mai putin