Choix d’un concessionnaire d’aménagement pour l’élaboration du dossier de création et du dossier de réalisation de la future ZAC du Clos de l’Aumône sur la commune de Mardié et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l’urbanisme.Le périmètre de la future ZAC du Clos de l’Aumône est actuellement classé en zone AUa au PLU en vigueur. La...

Choix d’un concessionnaire d’aménagement pour l’élaboration du dossier de création et du dossier de réalisation de la future ZAC du Clos de l’Aumône sur la commune de Mardié et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l’urbanisme.Le périmètre de la future ZAC du Clos de l’Aumône est actuellement classé en zone AUa au PLU en vigueur. La commune, étant soucieuse de son développement et désireuse d’offrir des terrains proches du centre bourg, a lancé des études préalables afin d’étudier les conditions d’aménagement dudit secteur et a opté pour la procédure de ZAC.La programmation prévisionnelle de l’opération répond aux enjeux et objectifs de développement exprimés par le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération d’Orléans et par le Schéma de Cohérence Territoriale de Communauté d’Agglomération d’Orléans, arrêté/approuvé le 18 décembre 2008. Elle prend en compte les éléments du développement durable dans toutes ses composantes, économiques, sociales et environnementales.La commune a procédé à la concertation et en a tiré le bilan de concertation lors du Conseil Municipal du 17 juin 2015. Lors de ce même conseil municipal, elle a délibéré sur les enjeux, l’objectif de l’opération, son périmètre d’intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel conformément aux dispositions de la loi ALUR.Le projet de la future ZAC porte sur un périmètre d’environ 12,4 hectares dont un périmètre ferme de 9,9 hectares.Le programme prévisionnel sur ledit périmètre oscille entre 110 et 140 logements, et répartis selon:— Environ 20 % à destination de l’habitat locatif social (habitats collectifs et/ou habitat intermédiaire et maisons individuelles groupées),— Une réserve de 3 000 m pour réaliser un îlot intergénérationnel,— Le reste du programme correspond à des Terrains à Bâtir «libres de constructeurs» en accession à la propriété dont 15 % de logements en accession aidée ou maîtrisée à destination de ménages dits «primo-accédants».Le périmètre conditionnel porte sur 2,5 hectares et admet une trentaine d’unités supplémentaires.La surface de plancher maximale autorisée est de l’ordre de 25 000 m ,Modalités financières de l'opération:Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 15 ans.

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