Le marché a pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations du ministère de la défense. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 248 du...

Le marché a pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations du ministère de la défense. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.Les durées de validité du marché sous réserve de l'affermissement de l'ensemble des tranches conditionnelles (TC), s'étendent pour les périodes suivantes:— Tranche ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2015,— TC 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016,— TC 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017,— TC 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018,— TC 4: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

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