Marché conjoint : Le présent marché est un marché conjoint pour le compte de la Ruche Chapelloise et de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
La Ruche Chapelloise intervient comme pouvoir adjudicateur « pilote », conformément à l’article 48 de la Loi du 17/06/2016.La
Ruche Chapelloise, seule, va recevoir et comparer les offres reçues dans le cadre du marché de travaux, négocier, attribuer
le marché et le ...
Marché conjoint : Le présent marché est un marché conjoint pour le compte de la Ruche Chapelloise et de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
La Ruche Chapelloise intervient comme pouvoir adjudicateur « pilote », conformément à l’article 48 de la Loi du 17/06/2016.La
Ruche Chapelloise, seule, va recevoir et comparer les offres reçues dans le cadre du marché de travaux, négocier, attribuer
le marché et le notifier. Dans le cadre de la procédure de passation de marché public, les soumissionnaires ne connaitront
qu'un interlocuteur, le seul à pouvoir prendre valablement toute décision dans le cadre de la passation du marché.Le suivi
de l’exécution technique et administratif sera assuré par La Ruche Chapelloise et par le service travaux de l’Administration
de Chapelle-lez-Herlaimont pour leur partie respective.La facturation se fait de manière distincte (voir par ailleurs). Objet
des services : Entretiens et dépannages des installations techniques de la Ruche Chapelloise et du service technique de la
ville de Chapelle-lez-Herlaimont.Les installations techniques sont composées :- des productions de chauffage (PAC,...)- des
productions d'eau chaude (ballon tampon, chauffe-eau instantané,...) ;- des équipements sanitaire (pompe de relevage, filtre,...)
;- des équipements de traitement de l'air (groupe de ventilation,...).Commentaire : Les entretiens et les dépannages de quelque
nature que ce soit des installations de production d’eau chaude, de préparation d'eau chaude sanitaire et des groupes de traitement
de l’air de bâtiments appartenant aux pouvoirs adjudicateurs.Toute pièce remplacée doit être immédiatement et obligatoirement
évacuée par le Prestataire de Service. L'évacuation et l’élimination des déchets produits par l'exploitation, conformément
aux règlementations en vigueur dans la région concernée.Les caractéristiques principales des installations de chauffage, de
sanitaire et de ventilation des bâtiments sont fournies de manière succincte dans les clauses techniques, pour plus de détails
celles-ci peuvent être obtenue en visitant les bâtiments concernés par le présent contrat.Lieu de prestation du service :
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont