La présente procédure d'assurance «Dommages aux biens » a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d...
La présente procédure d'assurance «Dommages aux biens » a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers.— variante: Les candidats présenteront obligatoirement un dossier répondant à l'offre de base. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter également, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui doit respecter l'exigence minimale détaillée ci-après. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera considérée comme irrégulière.Cette variante concerne la valeur des biens assurés (article 9 du cahier des charges valant police d'assurance) et ses conséquences sur le montant de la prime. La variante doit être proposée toutes choses égales par ailleurs (les autres dispositions du cahier des charges valant police d'assurance demeurent inchangées).Récapitulatif:Offre de base: article 9-a) du cahier des charges valant police d'assurance: tous les biens sont assurés en « Valeur vétusté déduite », sauf certains biens listés et précisés, assurés en « Valeur à neuf ».Variante: article 9-b) du cahier des charges valant police d'assurance: tous les biens sont assurés en « Valeur à neuf ».
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