Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics français.Les prestations concernent le stockage, la transformation, sur le ou les sites du titulaire (dénommés «plateforme»), et la livraison, sur des sites extérieurs, de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique acquises, dans le cadre de marchés séparés, par la majorité des collèges public...
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics français.Les prestations concernent le stockage, la transformation, sur le ou les sites du titulaire (dénommés «plateforme»), et la livraison, sur des sites extérieurs, de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique acquises, dans le cadre de marchés séparés, par la majorité des collèges publics de Vendée et par certains services départementaux (Foyer de l'enfance et Historial de la Vendée à titre prévisionnel).Les prestations s'exécuteront au titre d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, la transformation concernant notamment l'épluchage, le lavage, la désinfection et le conditionnement de fruits et légumes.Le titulaire sera également amené à réaliser, de manière accessoire et complémentaire aux prestations précitées, des actions pédagogiques et de soutien logistique éventuel pour le compte des divers partenaires du projet (producteurs et acheteurs de denrées).Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 10.11.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ne pourra donner lieu à aucune reconduction.Un ordre de service, notifié dans un délai maximal de 3 mois suivant la date de prise d'effet du marché, interviendra pour préciser les conditions de démarrage des prestations et acter le 1
calendrier de leur exécution.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2015 pour faire suite à une notification du marché à compter de la mi-septembre 2015.
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