Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.Le contrat portera sur:— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain;— L'ac...

Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.Le contrat portera sur:— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain;— L'acquisition d'une partie du matériel roulant, et de certains équipements;— L'entretien des matériels roulants et de leurs équipements;— une expertise sur l'adaptation et la coordination sur l'ensemble des services;— l'entretien courant des mobiliers aux points d'arrêt;— l'exploitation, la gestion et l'entretien de la gare routière de Saint-Paul et des installations commerciales du pôle d'échange du Port;— l'entretien courant du dépôt-atelier et des bureaux de La Possession;— les inscriptions aux transports scolaires, la mission de régisseur conformément aux dispositions des articles R. 1617-2 et suivants du CGCT et l'organisation des circuits;— l'Exploitation du module transport de la plateforme de carte de vie quotidienne.— Gestion de «services vélos».

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