Marchés de prestations de services de télécommunicationsle présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:— lot no1: convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile— lot no2: accès internetle présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre au ...

Marchés de prestations de services de télécommunicationsle présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:— lot no1: convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile— lot no2: accès internetle présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2015 et sera reconductible trois fois par période de 1 an.cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement est constitué par:— la communauté d'agglomération de Vesoul— la commune de Colombier— la commune de Montcey— la commune de Montigny-Les-Vesoul— la commune de Vaivre et Montoille— la commune de Vesoul— la commune de Villeparois— le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Sivu) de Colombier-MontceyConformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est chargée en tant que coordonnateur du groupement de commandes susmentionné, de signer et notifier le présent marché; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

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