La Ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la Mairie d'Arles et l'office de Tourisme de la Ville d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de command...

La Ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la Mairie d'Arles et l'office de Tourisme de la Ville d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'arles, désignée " coordonnateur " dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son Maire, ou son représentant.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (un par lot).La forme de chaque marché est un marché de services à bons de commande, avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, et un opérateur économique (un par lot).Pour chaque membre du groupement, ces marchés prendront effet à compter du 8.11.2015 ou de leur notification par le coordonnateur si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an, reconductibles tacitement pour la même période, deux fois.

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