Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.Le contrat de concession port...

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières. Il prévoira également le rachat des dépenses engagées dans le cadre de la concession d'aménagement sur le site du Coteau Driant qui sera incluse dans le nouveau projet multi-sites.Les objectifs principaux de cette opération d'aménagement sont la maitrise du développement urbain, et du prix du foncier, la mixité des modes d'habitat, le renforcement des services à la population, la qualité architecturale et le développement durable.Sur environ 13 ha, cet aménagement se fonde sur le principe:— de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure,— de la réalisation de logements résidentiels et individuels allant du pavillon à la maison en bande. La commune souhaite affecter une partie de ces logements à du locatif aidé ou accession sociale à la propriété,— de la viabilisation d'une emprise destinée à la construction d'un EHPAD,— de la réalisation d'un pôle médical.Modalités financières de l'opération:Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération.

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