Plan routier départemental 2011-2015- programme Opérationnel - opérateur Dka022Travaux de mise hors gel, de stationnement, de trottoir et d'aménagement de sécurité de la RD 46 sur le territoire de la commune de Cappelle-Brouck.La mise hors gel de la Rd46 (rubrique 1) ainsi que la réalisation des stationnements et trottoirs (rubrique 2) seront réalisées en trois phases:— la phase 1: la section de la Rd46 comprise entre les d...

Plan routier départemental 2011-2015- programme Opérationnel - opérateur Dka022Travaux de mise hors gel, de stationnement, de trottoir et d'aménagement de sécurité de la RD 46 sur le territoire de la commune de Cappelle-Brouck.La mise hors gel de la Rd46 (rubrique 1) ainsi que la réalisation des stationnements et trottoirs (rubrique 2) seront réalisées en trois phases:— la phase 1: la section de la Rd46 comprise entre les deux intersections Rd46/Rd110 y compris le carrefour Rd46/Rd110 sud,— la phase 2: la section de la Rd46 comprise entre le carrefour Rd46/Rd110 (non compris) et le carrefour Rd46/allée des Roses (non compris)— la phase 3: la section de la Rd46 comprise entre le carrefour Rd46/allée des Roses compris au panneau d'agglomération.Chaque phase fera l'objet d'ordre de Service de démarrage des travaux et d'ordre de service d'arrêt des travaux.Le délai d'interruption entre deux phases successives sera de 10 mois maximum.Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2015la Maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la notification du marché travaux et le suivi des travaux, la Communauté de Communes ayant délégué partiellement leur maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Le paiement du marché sera assuré par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.les mentions visées à l'article 2.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

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