Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la Ville de Charenton-le-Pont, ainsi que leur mise en conformité. Il s'agit d'un marché unique à bons de commande à prix unitaires pour la maintenance curative conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à...

Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des ascenseurs, la télésurveillance, la téléalarme et l'astreinte, pour les sites équipés de la Ville de Charenton-le-Pont, ainsi que leur mise en conformité. Il s'agit d'un marché unique à bons de commande à prix unitaires pour la maintenance curative conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 35 000 EUR HT; seuil maximum 350 000EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans.

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