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I.D.: 6925024

Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi

Data publicarii
27.06.15 Exista 107 licitatii active asemanatoare. Inregistrati-va pentru a avea acces la acestea.
Coduri CPV
77310000 77313000
Termenul limita pentru depunere:
19.08.15
 
 
Locul realizarii:
Seine-Saint-Denis
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Descriere:
Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravit...
Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est passé sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.il s'agit d'un marché passé à prix unitaires.
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