Accord-cadre pour le leasing opérationnel de véhicules de statut, de service et utilitaires Accord-cadre avec remise en concurrence
entre plusieurs adjudicataires, conformément à l’article 3, alinéa 1, 15°, de la LOI et aux articles 136 et 138 de l’AR PASSATION.
L’objet de l’accord-cadre porte sur la location long terme (c’est-à-dire un leasing opérationnel dont la durée peut varier
de 36 à 84 mois), tou...
Accord-cadre pour le leasing opérationnel de véhicules de statut, de service et utilitaires Accord-cadre avec remise en concurrence
entre plusieurs adjudicataires, conformément à l’article 3, alinéa 1, 15°, de la LOI et aux articles 136 et 138 de l’AR PASSATION.
L’objet de l’accord-cadre porte sur la location long terme (c’est-à-dire un leasing opérationnel dont la durée peut varier
de 36 à 84 mois), tous services inclus, sans option d’achat, de véhicules multimarques, électriques, plug-in hybrid, hybrides
et thermiques au profit d’in BW (moyennant paiement d’un loyer mensuel). Outre la mise à disposition du véhicule, l’accord-cadre
porte sur tous les services complémentaires d’usage dans un leasing opérationnel (entretien du véhicule, taxes, réparations
et véhicule de remplacement le cas échéant) pendant toute la durée de mise à disposition du véhicule, à l’exception des infractions
de roulage, du carburant et de l’électricité. Nombre de véhicules (quantités présumées) : 150. - Lot 1 : 70 - Lot 2 : 80
Tous les termes régissant l’accord-cadre ne sont pas fixés dans le présent cahier spécial des charges. Le recours au principe
de l’accord-cadre se justifie en l’espèce par le fait que, d’une part, tous les termes de l’accord n’apparaissent pas a priori
définis à ce stade, et, d’autre part, le pouvoir adjudicateur se trouve dans l’impossibilité de préciser aujourd’hui a) les
véhicules qui seront effectivement choisis par les bénéficiaires/conducteurs, lors des commandes subséquentes qui seront fondées
sur l’accord-cadre b) les véhicules, notamment électriques, qui seront disponibles sur le marché dans les prochains mois /
années, ce marché évoluant de manière très rapide. Ces choix de véhicules devant toutefois être en adéquation avec les impositions
de la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative
aux contrats de concessions en matière de véhicules propres). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires :
3 participants. Dans le strict respect du principe de concurrence, in BW procèdera, préalablement à l’attribution de toute
commande fondée sur l’accord-cadre, à une remise en concurrence de tous les participants à cet accord (au nombre de 3), chaque
fois qu’in BW entendra lancer un marché individuel pour la location de véhicules spécifiques. Les modalités relatives à la
conclusion des marchés subséquents sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » repris
sous le titre « Exécution du marché ». Lieu de livraison : Lors de la commande, le Pouvoir Adjudicateur désigne le concessionnaire
chargé de la livraison du véhicule. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “voitures” Le lot porte sur les véhicules
de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs
bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers
debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur. Lot 2 “véhicules utilitaires” Le lot porte
sur : - les véhicules de catégorie N1 :: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal
inférieur ou égal à 3,5 tonnes. - Les véhicules de catégorie N2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes.
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